Intervention de Yanick Paternotte

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 13

Yanick Paternotte :

C'est astucieux !

L'amendement n° 13 est adopté à l'unanimité, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 47.

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