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Intervention de Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris
Yves Albarello, rapporteur :
Il n'est pas normal qu'une réforme aboutisse à exonérer d'impôt, en l'occurrence de contribution économique territoriale, de grandes entreprises. Certes, le STIF est pénalisé mais cela peut se corriger dans un collectif budgétaire.
