Intervention de Nicole Bricq

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 88

Vous avez refusé le nouveau tarif que nous avions proposé.

L'amendement n° 88 n'est pas adopté.

Les amendements rédactionnels n° 49, 50, 51 et 52 sont adoptés à l'unanimité.

L'article 9 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

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