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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire
—
Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris
, amendement
53
source
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur
:
L'amendement n° 53 est rédactionnel.
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