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Intervention de Daniel Goldberg
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris
Daniel Goldberg :
Je note qu'il aura fallu attendre la CMP pour que la SGP soit définie comme un établissement public... La volonté secrète du Gouvernement demeure que la SGP soit une société au plein sens du terme.
L'amendement rédactionnel n° 53 est adopté à l'unanimité.
L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
