Intervention de Annick Lepetit

L'amendement n° 89 tend à rétablir à la rédaction de l'Assemblée nationale. Si nous maintenions la suppression opérée par le Sénat, la Double boucle échapperait au contrôle de l'Autorité de régulation des transports ferroviaires (ARAF) créée par le même Gouvernement dans la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires du 8 décembre dernier.