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Intervention de Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 89
Yves Albarello, rapporteur :
Défavorable. Lorsque le présent texte a été examiné à l'Assemblée nationale, la loi que vous citez ne s'appliquait pas encore. Aujourd'hui, elle est en vigueur et le Sénat a mis en cohérence les deux textes.
L'amendement n° 89 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 55 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
