Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 90
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Défavorable. Nous avons déjà statué sur cette question.
L'amendement n° 90 n'est pas adopté.
L'amendement de conséquence n° 101 est adopté à l'unanimité à l'unanimité.
