Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Quels que soient la majorité au conseil régional et au Gouvernement, le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) s'appliquera. La loi relative à l'urbanisme s'impose aux PLU, aux Scot, même si le Grenelle II en exonère dans un premier temps l'Île-de-France. Tel est l'objet de notre amendement n° 91.