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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :L'argumentation de Jean-Yves Le Bouillonnec est acceptable mais si nous retenions sa rédaction, c'est le schéma de 1994 qui serait visé ! Mieux vaut attendre qu'un nouveau schéma soit promulgué.
