Intervention de Daniel Goldberg

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris

Daniel Goldberg :

Nous ne faisons pas la loi en visant tel ou tel schéma. Lorsqu'un contrat de développement territorial sera élaboré, il devra respecter le schéma en vigueur, élaboré par les collectivités locales avec la participation de l'Etat - même si celui-ci se manifeste depuis trop longtemps par le blocage. Je sais qu'il y a un problème de compatibilité : le schéma en vigueur doit être complètement réécrit.

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