Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris

Jean-Yves Le Bouillonnec :

Cela va de soi, la loi a une portée générale. Les contrats doivent être conformes au schéma directeur applicable, sinon il en résultera des contradictions. Une partie des dispositions du Grenelle II exclut l'Île-de-France : il n'y aura plus aucune règle !

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