Intervention de Patrick Ollier

Le raisonnement de Jean-Yves Le Bouillonnec va dans le bon sens. Le respect de la hiérarchie des normes impose une référence au schéma. Cela dit, les contrats ne vont pas faire référence à un document qui n'a plus cours... Il revient à ceux qui élaborent le schéma directement de faire en sorte qu'il soit publié.