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Intervention de Mm. Jean-Pierre Fourcade et Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 92
Mm. Jean-Pierre Fourcade et Yves Albarello, rapporteur :
Favorable !
L'amendement n° 92 est adopté à l'unanimité.
