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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 17
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :L'amendement n° 17 tend à déplacer la mention des programmes locaux d'habitat, qui trouve plus logiquement sa place au onzième alinéa.
L'amendement n° 17 est adopté à l'unanimité.
