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Intervention de Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 18
Yves Albarello, rapporteur :
L'amendement n° 18 complète l'amendement n° 17 et réintroduit la référence aux programmes locaux de l'habitat.
L'amendement n° 18 est adopté à l'unanimité.
L'amendement rédactionnel n° 56 est adopté à l'unanimité.
L'amendement n° 19 concerne le partage des excédents à parts égales entre le STIF et la SGP.
