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Intervention de Daniel Goldberg
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 78
Daniel Goldberg :
Jean-Pierre Fourcade a rejeté avec la même énergie notre amendement n° 78 qui tendait à insérer, en chapeau du projet de loi, les objectifs de production de logement. En outre, aucun engagement n'a été pris par le Gouvernement dans la discussion parlementaire pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Ce n'est certainement pas la finalité du projet de loi ! C'est bien pourquoi notre collègue Etienne Pinte est sorti de ses gonds à la fin du débat. L'instrumentum de l'article 19 bis est bien faible au regard des besoins.
L'amendement n° 95 n'est pas adopté.
Les amendements rédactionnels n°s60, 20 et 61 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 19 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
