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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 102
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Si le deuxième collège comprend 7 membres, comme prévu par le Gouvernement, les communes ne seront pas représentées : c'est pourquoi, dans notre amendement n° 102, nous proposons de passer de 19 à 21 membres, afin d'inclure deux maires, un pour l'Essonne, un pour les Yvelines. Je recommande le retrait ou le rejet de l'amendement n° 96.
