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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris
Christian Jacob, vice-président :
Je propose également cette formulation : « Les représentants des premier et deuxième collèges en détiennent la majorité ».
