Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 69
Yves Albarello, rapporteur :
L'amendement n° 69 est rédactionnel.
L'amendement n° 69 est adopté.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Article 24 - Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay
L'amendement n° 70 est rédactionnel.
L'amendement rédactionnel n° 70 est adopté à l'unanimité.
L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 27 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 28 - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay
L'amendement rédactionnel n° 71 est adopté à l'unanimité.
L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Article 29 - Plan local de transport
