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Intervention de François Lamy
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 98
François Lamy :
Nous avons un accord du président du STIF. Cela représente quelque chose - plus que la parole du ministre...
L'amendement n° 98 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 72 est adopté à l'unanimité ainsi que les amendements n°s 73, 74, 75 et 76.
L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Puis, l'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP, la gauche votant contre.
