Intervention de Neelie Kroes

a précisé que la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) serait compétente, puis a confirmé l'importance pour l'Europe de la question de l'énergie et de la dépendance de l'Europe à l'égard de sources d'énergie situées hors d'Europe.

Estimant que Gasprom ne devrait pas être autorisé à être à la fois fournisseur et détenteur des infrastructures de distribution, elle est convenue avec M. Hubert Haenel de la nécessité de construire des entreprises fortes dans le secteur de l'énergie. Cependant, les grandes entreprises doivent aussi se conformer à des règles égales pour tous, et le jeu n'est plus équitable si les contrats à long terme, qui peuvent être avantageux pour ceux qui les signent, sont un obstacle pour d'autres, comme l'a montré l'exemple de la Belgique. C'est pourquoi la Commission a attaqué ces contrats et pris une décision dans le cas de la Belgique, estimant qu'il fallait chercher à trouver un équilibre sur le marché de l'énergie en recourant à la fois aux contrats à court et à long terme.

Evoquant le consortium Exeltium, qui réunit 35 sociétés électro-intensives liées au producteur EdF par un contrat d'approvisionnement de très long terme, Mme Neelie Kroes a indiqué qu'elle s'interrogeait sur la compatibilité de l'échéance de ce contrat, supérieure à 24 ans, avec les règles européennes de concurrence, et que d'intenses discussions étaient en cours avec EdF et le gouvernement français pour raccourcir éventuellement cette durée. Elle a ajouté que la Commission européenne reconnaissait l'importance du positionnement mondial des industriels concernés, et dès lors l'utilité de disposer d'approvisionnements pérennes, mais qu'il n'en était pas moins nécessaire de respecter le cadre communautaire de la concurrence. Ce constat ne s'appliquait d'ailleurs pas au seul consortium Exeltium.