Intervention de Philippe Marini

a estimé que les propos de Mme Neelie Kroes tendaient à illustrer une position selon laquelle la concurrence serait une fin en soi, alors qu'il s'agissait plutôt d'un moyen permettant d'atteindre un certain optimum économique. Abordant la question des tarifs de l'énergie, il a indiqué que son traitement par la Commission avait suscité de nombreux débats et causé un certain trouble dans les esprits. Il a rappelé que la France avait investi massivement pour garantir l'autonomie de ses approvisionnements énergétiques, et avait mieux réussi que certains de ses partenaires européens. Il a déclaré ressentir une impression de réelle incompréhension, de la part de la Commission européenne, s'agissant du modèle français de tarification des usagers domestiques et industriels. Compte tenu des réponses trop souvent floues apportées par la Commission ou la Cour de justice des communautés européennes, il s'est demandé si les tarifs réglementés français étaient condamnés et si la Commission s'était forgé une réelle doctrine.

Evoquant les nombreux dispositifs d'aide concernés par le règlement de minimis, il s'est également interrogé sur les moyens que la Commission mettait en oeuvre pour en assurer le respect, à moins que ce contrôle fût du ressort des autorités nationales.