Intervention de Daniel Raoul

Se fondant sur le pragmatisme dont entendait se prévaloir la Commission européenne, M. Daniel Raoul a considéré que l'examen des faits illustrait que toutes les expériences antérieures de libéralisation totale d'un secteur avaient conduit à une forte augmentation des prix pour tous les consommateurs et à une situation de sous-investissement dans les infrastructures de réseau, que le principe de séparation patrimoniale pourrait aggraver. Il s'est demandé comment la Commission européenne pouvait maintenir sa conception dogmatique de la concurrence, sans apporter la preuve que celle-ci contribue à la sécurité des approvisionnements énergétiques ni satisfaire à l'exigence de proportionnalité qui irrigue le droit communautaire.