Intervention de Neelie Kroes

a rappelé que la politique communautaire de concurrence n'était pas un dogme mais un instrument, le meilleur qui soit, et qu'il pouvait souffrir des exceptions, selon la définition des activités, ainsi qu'en témoignait la notion de service d'intérêt économique général. L'importance du secteur de l'énergie ne justifiait pas, selon elle, que la concurrence y fût entravée, dès lors qu'il demeurait possible, dans tout secteur libéralisé, de tenir compte de certaines spécificités. Elle a ajouté que, si les opérateurs historiques de l'énergie avaient donné l'impression de « jouer le jeu », cela s'était révélé trompeur car reposant sur des ententes et un sous-investissement manifeste, auxquels il était possible de remédier efficacement par la séparation patrimoniale. Elle a ainsi considéré que les consommateurs allemands avaient payé un prix excessif pour conforter le positionnement d'E-ON.

La Commission fonde son analyse sur le marché européen de l'énergie dans sa globalité, qui constitue un échelon plus pertinent que les marchés nationaux pour garantir des approvisionnements de long terme, et que des fusions transfrontalières doivent contribuer à conforter.

Citant l'exemple canadien, M. Gérard Larcher a estimé que la métallurgie électro-intensive disparaîtrait en Europe d'ici à 20 ans si l'on poursuivait la tendance actuelle en matière de politique tarifaire de l'énergie, avec un impact récessif en aval sur un secteur tel que l'aéronautique. Puis il s'est félicité de la création prochaine en France, par le projet de loi de modernisation de l'économie, d'une autorité de la concurrence disposant d'un statut conforme à ce qui était pratiqué dans tous les autres Etats membres. Il a cependant relevé que l'autorité politique conserverait un pouvoir d'appréciation selon des motifs de service public ou des intérêts économiques, et s'est demandé si l'on ne devait pas également, par un « parallélisme des formes », envisager une autorité politique européenne pouvant agir pour des considérations d'intérêt général, plutôt que de s'en remettre au seul recours juridictionnel devant la Cour de justice des communautés européennes.