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Intervention de Neelie Kroes
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Audition de Mme Neelie Kroes commissaire européen en charge de la concurrence
En réponse, Mme Neelie Kroes a fait valoir les contacts étroits et quotidiens que la Commission européenne entretenait avec le réseau des autorités nationales de concurrence, qui fonctionnait de manière satisfaisante en distinguant clairement les compétences de la Commission de celles des régulateurs nationaux. Elle a ajouté qu'une grande partie des projets de fusion relevait de ces autorités, bien que celles-ci aient parfois tendance à s'en remettre à la Commission européenne pour régler certaines difficultés. En cas de contentieux, son cabinet s'appuyait sur la jurisprudence du Tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes.
Revenant sur les consortiums électro-intensifs, elle a déclaré avoir bien conscience des enjeux de compétitivité pour les industries concernées, mais qu'en cette matière, il importait de respecter une ligne claire et d'assurer la prévisibilité et la transparence de la réglementation, dans le respect des dispositions du traité.
