Intervention de Denis Badré

a indiqué que le projet de loi soumis à examen constituait le volet « recettes » des perspectives financières 2007-2013 de l'Union européenne. Il a rappelé que le système actuel des ressources propres se composait de ressources propres traditionnelles (droits de douane, prélèvements agricoles et cotisation « sucre »), d'un montant d'environ 19 milliards d'euros, de la ressource TVA, pour un montant équivalent, et de la ressource RNB assise sur le revenu national brut des Etats membres, qui représentait 68 % du total, soit 81 milliards d'euros en 2008. Il a précisé que le calcul des contributions nationales au budget communautaire s'opérait en appliquant une « correction » à la contribution britannique, consistant à rembourser au Royaume-Uni les deux tiers de la différence entre leur participation au budget et les retours qu'ils en perçoivent. Par ailleurs, quatre Etats fortement contributeurs nets (Allemagne, Suède, Pays-Bas et Autriche) n'acquittent que 25 % de leur contribution théorique à la « correction » britannique.