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Intervention de Denis Badré
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Ressources propres des communautés européennes - examen du rapport
Denis Badré, rapporteur :a précisé que la France était le deuxième pays contributeur au budget communautaire, avec 18,4 milliards d'euros en 2008, et qu'elle était le premier financeur du « rabais » britannique dont elle acquittait, à elle seule, 26 % du total (1,5 milliard d'euros en 2008).
S'agissant des modifications introduites par la décision du Conseil du 7 juin 2007, le rapporteur a insisté sur les aspects suivants :
1. les modalités de calcul de la « correction » britannique sont revues en profondeur, de manière à en exclure les dépenses réalisées dans les pays ayant adhéré à l'Union européenne à partir de 2004. Cette modification, qui ne pourra toutefois pas conduire à une augmentation de la contribution britannique supérieure à 10,5 milliards d'euros sur la période 2007-2013, met fin au paradoxe selon lequel le Royaume-Uni participe très peu financièrement à un élargissement dont il est pourtant le fervent partisan ;
2. le taux d'appel de TVA est uniformisé à 0,30 % pour l'ensemble des Etats membres ;
3. des compensations en recettes sont octroyées aux autres pays fortement contributeurs nets sous forme de taux d'appel TVA allégée et de réductions forfaitaires des contributions RNB.
