Intervention de Denis Badré

a souscrit à cette analyse et ajouté que ce dispositif était emblématique des égoïsmes nationaux et coûteux pour la France. Il a ensuite indiqué que l'entrée en vigueur de la nouvelle décision « ressources propres » devrait accroître la contribution brute de la France de 11 milliards d'euros entre 2007 et 2013, et en accentuer le statut de contributeur net, puisque le solde net devrait passer de - 0,21 % à - 0,37 % du RNB en moyenne sur la même période.

Le rapporteur a enfin mentionné que la décision du Conseil reprenait les termes de la « clause de réexamen » de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Union adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement en décembre 2005. Rappelant que cette clause avait jusqu'alors donné lieu au lancement d'une consultation par la Commission européenne et à l'adoption d'une résolution par le Parlement européen, il a estimé que l'examen du présent projet de loi devait être l'occasion de s'interroger sur les enjeux de la réforme du financement de l'Union européenne.