Intervention de Denis Badré

Alors que les défauts de ce financement, notamment en termes de lisibilité et d'efficacité économique, sont connus depuis longtemps et que l'actualité communautaire récente fait craindre le report de débats qui pourraient « interférer » avec la ratification du Traité de Lisbonne, M. Denis Badré, rapporteur, a considéré que l'examen du projet de loi serait l'occasion d'interroger le gouvernement sur les intentions de la future présidence française de l'Union européenne en la matière.

Il a conclu en proposant à la commission de recommander l'adoption du projet de loi au Sénat.