Intervention de Yves Fréville

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Ressources propres des communautés européennes - examen du rapport

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

a ironisé sur le fait que la complexité croissante des finances européennes, due à la multiplication des mécanismes de compensation au bénéfice de certains Etats membres, n'était pas sans évoquer celle des finances locales. Revenant sur ce que devaient être les bases du système des ressources propres, il a rappelé que l'instauration d'un « quasi impôt européen », tel qu'un prélèvement additionnel aux impôts nationaux sur les bénéfices des sociétés, avait déjà été proposée dans les années 70.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion