Intervention de Denis Badré

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Ressources propres des communautés européennes - examen du rapport

Photo de Denis BadréDenis Badré, rapporteur :

a souscrit à l'idée de doter le budget communautaire de ressources véritablement propres, les cotisations acquittées au niveau national alimentant la logique du « taux de retour ». Il a également démontré que les raisonnements fondés sur le calcul des soldes nets étaient fortement sujets à caution, dans la mesure où ils n'intégraient pas l'ensemble des gains non quantifiables et non localisables tirés de l'appartenance à l'Union européenne.

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