Intervention de Jean Faure

a d'abord présenté les grandes lignes du budget de la gendarmerie pour 2008.

a indiqué que l'année 2008 devrait être une année de transition pour le budget de la gendarmerie, puisqu'elle s'insère entre la fin d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 et la future loi d'orientation et de performance pour la sécurité intérieure (LOPPSI), annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale.

Comme l'avait indiqué le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition devant la commission, le 17 octobre dernier, le budget de la gendarmerie pour 2008 se caractérise par la recherche d'un équilibre entre deux priorités : maintenir l'effort entrepris pour améliorer la sécurité des Français, tout en participant de manière significative à la politique de maîtrise des dépenses budgétaires et à la réduction des déficits, a indiqué M. Jean Faure, rapporteur pour avis.

Le projet de budget de la gendarmerie pour 2008, qui figure dans le programme 152 de la mission interministérielle Sécurité, est marqué par une légère diminution des crédits.

Ses autorisations d'engagement pour 2008 sont de 7,7 milliards d'euros contre 7,9 milliards d'euros en 2007 (soit une baisse de 1,6 %) et ses crédits de paiement sont de 7,4 milliards d'euros, contre 7,5 en 2007.

Les dépenses de personnel s'élèvent à 6,1 milliards d'euros pour 2008, soit une légère augmentation par rapport à 2007. Elles représentent environ 80 % des crédits de la gendarmerie.

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002 avait fixé à 7 000 emplois les renforts nécessaires à la gendarmerie pour la période 2003-2007. A ce jour, la gendarmerie s'est vu doter de 6 050 emplois et il reste donc un déficit de 950 emplois.

Ce déficit ne sera toutefois pas résorbé en 2008, a indiqué M. Jean Faure, rapporteur pour avis. En effet, s'il est prévu de financer la création de 475 emplois, au titre de la LOPSI, cette mesure est contre-balancée par le non remplacement d'une partie des départs à la retraite, qui concerne 475 postes, a-t-il précisé.

En outre, il est prévu de supprimer 900 emplois équivalents temps plein, correspondant à des postes vacants, a-t-il ajouté.

Cette mesure ne se traduira donc par aucune suppression d'emploi, a souligné M. Jean Faure, rapporteur pour avis, car il s'agit d'ajustements techniques afin de tenir compte notamment des vacances d'emplois qui existent actuellement.

En définitive, les effectifs seront maintenus au niveau de 2007 alors qu'ils tendent à diminuer dans la plupart des corps de la fonction publique, a souligné M. Jean Faure. Au total, le plafond d'emploi s'élèvera à plus de 101 000 emplois dans la gendarmerie, contre 148 500 pour la police nationale et 320 000 pour les armées.

Le poste consacré aux rémunérations et aux charges sociales devrait augmenter de 24,1 millions d'euros, en raison notamment de la progression du point d'indice et de l'exécution de mesures catégorielles, a indiqué M. Jean Faure, rapporteur pour avis.

Parmi ces mesures, le PAGRE - plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées - mérite une attention particulière.

Ce plan, destiné à renforcer l'encadrement de la gendarmerie, dans le cadre notamment de la réforme du commandement territorial et de la mise en place des communautés de brigades, se traduit par la transformation d'emplois de sous-officiers en emplois d'officiers et d'emplois de gendarme en postes de sous-officiers.

Au terme de cet exercice pluriannuel, lancé en 2005, plus de 3 000 postes d'officiers auront été créés.

La poursuite de ce plan revêt une grande importance, a estimé M. Jean Faure.

La question des rémunérations constitue, en effet, un sujet sensible pour les gendarmes, qui constatent un décalage croissant avec les policiers, alors qu'on leur demande souvent de faire le même métier.

Or, l'évolution de la condition des militaires de la gendarmerie n'est pas seulement une affaire de grille indiciaire, a indiqué M. Jean Faure, rapporteur pour avis.

En effet, le re-pyramidage des corps et le rythme des carrières jouent également un rôle important.

a abordé ensuite les dépenses de fonctionnement, qui s'élèveront à 964 millions d'euros en 2008.

A périmètre constant, les moyens nouveaux accordés à la gendarmerie représentent 30 millions d'euros, soit une hausse de 3,4 %, a-t-il indiqué.

Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des loyers, qui représentent, avec 434 millions d'euros (soit + 6,9 % par rapport à l'an dernier), une part non négligeable des dépenses de fonctionnement.

A ce montant s'ajoute un financement de 17 millions d'euros destiné à l'habillement des nouvelles recrues et des réservistes, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a précisé, à cet égard, que seule la première tenue est fournie gratuitement aux nouvelles recrues, les personnels devant ensuite financer eux-mêmes le renouvellement de leurs uniformes, grâce à une allocation annuelle.

On peut citer également une enveloppe de 10 millions d'euros destinée à la maintenance des aéronefs, qui devrait permettre de maintenir un taux de disponibilité des hélicoptères de la gendarmerie supérieur à 80 %.

Enfin, l'enveloppe budgétaire allouée à la gendarmerie au titre des investissements s'élève en 2008 à environ 612 millions d'euros en autorisations d'engagement, contre près de 885 millions d'euros en 2007, soit une diminution de 30 %, a indiqué M. Jean Faure.

Les financements disponibles seront consacrés au renouvellement d'une partie des matériels et au maintien opérationnel des programmes les plus sensibles, a-t-il précisé.

Ainsi, 750 véhicules de brigade, 420 motocyclettes, des équipements pour les gendarmes mobiles (2 600 casques de maintien de l'ordre) et pour la sécurité du personnel (7 670 gilets pare-balles à port discret) seront commandés en 2008.

Cela permettra également de financer le renouvellement d'une partie des ordinateurs (8 000 postes informatiques) et de poursuivre les programmes informatiques, comme le programme de gestion opérationnelle départementale Athéna.

Il est donc prévu, dans le projet de loi de finances pour 2008, que la gendarmerie contribue de manière significative à la politique de réduction des déficits, sans pour autant remettre en cause sa capacité opérationnelle.

Après cette présentation des grandes lignes du budget de la gendarmerie nationale pour 2008, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a souhaité procéder à l'examen de quelques aspects spécifiques.

Le rapporteur pour avis a tout d'abord évoqué le parc immobilier de la gendarmerie nationale. Celui-ci est composé de plus de 4 100 casernes et près de 80 000 logements, dont 18 000 hors caserne.

Plus de 70 % du parc domanial de la gendarmerie nationale a plus de vingt cinq ans en moyenne.

Dans certaines casernes, les conditions de logement sont telles (humidité, vétusté, insalubrité), qu'il est nécessaire de recourir chaque année à des locations hors caserne, pour un surcoût de 1 à 1,5 million d'euros, a indiqué M. Jean Faure, rapporteur pour avis.

Le renouvellement et l'amélioration du parc immobilier, domanial mais aussi locatif, de la gendarmerie, est donc une priorité, a-t-il estimé.

Le ministre de la défense souhaite accélérer de façon significative la remise à niveau du parc domanial en ayant recours à des procédures de partenariat public-privé avec autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT).

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, il est prévu d'engager au total 292 millions d'euros d'opérations immobilières en 2008 au titre des autorisations d'occupation temporaire (AOT), dont 270 millions d'euros au titre d'opérations programmées initialement en 2007 et décalées en 2008.

Il s'agit notamment de :

- poursuivre les constructions de casernes domaniales lancées avant 2007 (construction de casernes à Châteauroux, Laval et Caen) et les opérations immobilières prévues en 2007 (transfert du siège de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux, construction d'une caserne à Lyon-Sathonay) ;

- mettre en chantier de nouvelles opérations prioritaires (construction d'une caserne à Mulhouse et d'une autre à Montluçon) ;

Au total, 929 opérations domaniales (dont 555 d'AOT) devraient être lancées en 2008, contre 712 en 2007, et 287 devraient être livrées en 2008, contre 138 en 2007.

A ce montant, s'ajoutent les financements accordés à la gendarmerie au titre de la loi de programmation militaire et consacrés à la construction de nouvelles casernes ou à l'entretien des casernes existantes, qui incombent aux services du ministère de la défense et qui représentent un total de 233 millions d'euros en autorisations d'engagement, a indiqué M. Jean Faure, rapporteur pour avis.

Malgré cet effort, l'état général du casernement demeure préoccupant, a-t-il estimé, l'immobilier ayant trop souvent servi de variable d'ajustement.

Cette question pèse lourdement sur les conditions de travail et la qualité de vie des militaires, ce qui n'est pas sans effet sur leur moral, a indiqué M. Jean Faure.

A cet égard, l'externalisation n'est pas la solution-miracle, a-t-il estimé.

Comme l'a indiqué le général Guy Parayre, lors de son audition devant la commission, l'externalisation de la gestion immobilière, lancée en 2003 sous la forme d'une expérimentation, n'a pas donné les résultats escomptés. Ainsi, dans ce domaine, les évaluations font état d'un surcoût de 60 millions d'euros pour l'externalisation par rapport au maintien de la gestion immobilière au sein de la gendarmerie.

a donc considéré qu'un important effort reste à accomplir dans les prochaines années dans ce domaine.

Le rapporteur pour avis, a ensuite évoqué la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie.

Si la gendarmerie et la police nationales font l'objet d'une mission interministérielle unique, il subsiste des marges de manoeuvre pour renforcer les synergies entre les deux, a-t-il estimé.

A titre d'illustration, bien que la gendarmerie dispose d'un réseau de radiocommunication intitulé RUBIS, la police nationale a choisi de développer son propre réseau, dénommé ACROPOL.

Or, ces deux réseaux, dont la mise en place a eu un coût de l'ordre de 600 millions d'euros, ne sont pas directement interopérables, si bien qu'il a été nécessaire de créer des passerelles entre les deux réseaux nécessaires, notamment en cas d'opération commune.

Sur le plan opérationnel, la mise en place des groupes d'intervention régionaux (GIR), prévus par une circulaire de 2002, a permis de créer de nombreuses synergies entre les gendarmes et les policiers.

Selon M. Jean Faure, rapporteur pour avis, la cohérence de la mission interministérielle Sécurité pourrait encore être renforcée grâce à la passation de marchés publics communs aux deux forces (notamment pour les armes de poing et les véhicules), à la formation commune de certains personnels spécialisés (comme les maîtres chiens, les plongeurs ou les cavaliers) ou encore grâce au rapprochement des fichiers (le système commun, baptisé ARIANE, devrait être progressivement déployé en 2008).

Ce rapprochement ne signifie pas cependant qu'il faille aller jusqu'à fusionner les deux forces, a estimé M. Jean Faure, qui s'est déclaré très attaché à l'existence de deux forces de police, l'une à statut militaire, l'autre à statut civil, et à la spécificité de la gendarmerie, qui assure la sécurité de 50 % de la population résidente sur 95 % du territoire national. Un projet de loi devrait d'ailleurs être soumis au Parlement en 2008 qui consacrerait l'existence de la gendarmerie en tant que force de police à statut militaire, a-t-il indiqué.

Enfin, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a souligné l'action internationale et européenne de la gendarmerie.

Plus de 1000 gendarmes sont affectés ou détachés à l'étranger, notamment dans les ambassades, en tant qu'attachés de sécurité intérieure, a indiqué M. Jean Faure.

Par ailleurs, plus de 500 gendarmes participent actuellement à des opérations extérieures, notamment au Kosovo (200 gendarmes) et en Côte d'Ivoire (170 gendarmes), a-t-il rappelé.

A cet égard, il convient de relever que, dans le cadre de la budgétisation progressive des opérations extérieures, dont M. Jean Faure s'est félicité, la gendarmerie bénéficie d'une provision de 4 millions d'euros de fonctionnement et d'11 millions d'euros au titre de la masse salariale.

a aussi rappelé qu'il s'était rendu, en mai dernier, avec le M. Serge Vinçon, président, à Vicence, en Italie, au quartier général de la Force de gendarmerie européenne. Cette force, créée en 2004 à l'initiative de la France et regroupant actuellement cinq pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas), devrait être envoyée prochainement en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la mission de police de l'Union européenne et peut être aussi au Kosovo.

En conclusion, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a invité la commission à émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale ».