Intervention de Michel Miraillet

a tout d'abord indiqué que la gestion du programme « environnement et prospective de la politique de défense », au cours de l'exercice 2007, devrait se solder par un excédent d'environ 20 millions d'euros au titre 2, ce montant correspondant essentiellement à des emplois que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) n'est pas parvenue à pourvoir. Il a évoqué, à ce sujet, les difficultés de recrutement que rencontre ce service pour certaines spécialités, notamment les langues rares.

a ensuite présenté les principales caractéristiques des crédits prévus pour le programme par le projet de loi de finances pour 2008.

Ces crédits seront en légère diminution, de l'ordre de 0,7 % pour les autorisations d'engagement et de 0,6 % pour les crédits de paiement.

Les dotations du titre 2 seront en baisse de 7,3 % du fait du recalage, désormais achevé, des crédits de rémunération sur la réalité des effectifs et d'un transfert au titre 3 de la charge salariale des personnels mis à la disposition des écoles de la Direction générale de l'armement (DGA). Le plafond d'emplois du programme s'établira à 8 800 emplois équivalent temps plein en 2008, soit 316 emplois de moins qu'en 2007. Il résulte d'un alignement sur les effectifs moyens 2007, estimés à la date du 30 juin, de l'extension en année pleine des créations de postes décidées en 2007 et d'une réduction de 34 postes au titre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. De ce fait, le programme ne connaîtra pas en 2008 de progression de ses effectifs, mais une capacité de recrutement de 16 emplois équivalent temps plein sera maintenue au profit de la DGSE.

Hors titre 2, les crédits du programme augmenteront de 2,3 % en autorisations d'engagement et de 2,6 % en crédits de paiement.

a ensuite présenté les principales évolutions concernant les différentes actions du programme.

Les autorisations d'engagement consacrées à l'analyse stratégique augmenteront de 1,3 million d'euros (31 %), du fait du lancement de plusieurs marchés d'études triennaux destinés à offrir une plus grande visibilité aux centres de recherche. Au total, une centaine d'études nouvelles seront engagées en 2008 sur la base des priorités définies par le comité de coordination des études prospectives associant les représentants des forces armées et des autres services du ministère.

Les autorisations d'engagement destinées à la prospective des systèmes de force progresseront de 4 millions d'euros au profit des études opérationnelles et technico-opérationnelles.

L'action relative à la recherche et à l'exploitation du renseignement de sécurité bénéficiera d'une progression de 5,6 % des autorisations d'engagement et de 3,7 % des crédits de paiement. Elle concernera presque exclusivement la DGSE, dont les besoins en consommation électrique augmenteront sensiblement avec l'entrée en service d'un nouveau centre de calcul. Le budget de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) restera en revanche inchangé. Les crédits de masse salariale seront pratiquement stables pour les deux services de renseignement, ce qui permettra de maintenir la capacité opérationnelle.

L'action « maintien des capacités technologiques et industrielles » représente à elle seule 80 % du programme, hors titre 2. Les autorisations d'engagement (967 millions d'euros) progresseront de près de 1 % et les crédits de paiement de 2 %.

Cette augmentation résulte, en premier lieu, du lancement d'études amont importantes dans le domaine nucléaire, alors que les crédits d'études amont dans les domaine spatial et conventionnel diminuent. Le montant global des crédits alloués aux études amont (689 millions d'euros en autorisations d'engagement et 644 millions d'euros en crédits de paiement) est stable et permettra de respecter l'objectif d'engagement de 700 millions d'euros assigné par le ministre. Il inclut notamment 15 millions d'euros destinés aux pôles de compétitivité, transférés vers le programme « recherche duale ».

La progression des dotations de cette action est également liée au transfert des crédits de rémunérations destinés aux écoles de la DGA et à l'Office national d'études et recherches aérospatiales (ONERA). Le montant des subventions est un peu inférieur aux besoins stricts des contrats d'objectifs et de moyens passés avec ces établissements. Ces écarts feront l'objet soit de mesures en gestion, par exemple l'octroi d'études amont supplémentaires pour l'ONERA, soit d'une renégociation de certains contrats pour les écoles, compte tenu de leurs situations respectives.

S'agissant des indicateurs de performance associés au projet de loi de finances, il a précisé que certains d'entre eux avaient été améliorés pour renforcer leur pertinence. Il a cité la mesure du taux de coopération européenne en matière de prospective des systèmes de forces ainsi que celle du coût de la direction du développement international de la DGA dans les contrats de vente à l'exportation.

a ensuite effectué plusieurs observations sur le fonctionnement du programme « environnement et prospective de la politique de défense », deux années après l'entrée en vigueur de la LOLF. Il a rappelé le caractère quelque peu atypique de ce programme, dans la mesure où, à l'exception de la délégation aux affaires stratégiques (DAS), les entités qui concourent au programme ne relèvent pas de l'autorité organique du responsable de programme. Il a néanmoins estimé qu'en dépit des moyens humains et techniques limités dont dispose ce dernier, l'expérience démontre qu'une véritable gouvernance de ce programme est possible. Il a notamment évoqué la stratégie d'ensemble énoncée cette année dans le projet annuel de performance, l'association désormais officielle du responsable de programme à l'élaboration et à la présentation au ministre des documents d'orientation et de programmation des études amont, ou encore l'action menée en vue de mieux coordonner les études de prospective.

a estimé qu'au-delà de ces progrès, plusieurs difficultés restaient à résoudre. Il a notamment considéré que les arbitrages auxquels sont associés les responsables de programme ne devraient pas se limiter aux seuls sujets financiers. Il a également mentionné la lourdeur des procédures, qui amplifie au-delà du raisonnable le poids des tâches de gestion financière au détriment du pilotage par la performance, la DAS ne disposant en outre que de quatre personnes pour assurer sa responsabilité de gestion financière du programme. Il a précisé que le comité de pilotage et d'orientation politique du programme allait réfléchir sur les moyens d'axer davantage l'exercice de la responsabilité du programme sur le contenu et la cohérence entre les missions, au delà du seul plan budgétaire.

a conclu en soulignant le rôle de la DAS dans la mise en cohérence des analyses prospectives des différents services du ministère de la défense. Citant le plan prospectif à 30 ans, le rapport établi conjointement par la DAS et l'état-major des armées sur les engagements futurs et les réflexions de prospective stratégique à l'échéance de 2030 conduites par la DAS avec les différents services, il a souligné que ces différents documents étaient aujourd'hui à la base des travaux de réflexion engagés pour la préparation du futur Livre blanc. Il a indiqué que cette démarche se développait dans plusieurs directions : concertation au sein du comité de cohérence de la prospective présidé par le DAS, création d'un référentiel ministériel des activités et des outils de prospective, extension du réseau d'expertise interne et externe.