Intervention de François Bès

a ensuite présenté les principales difficultés dont l'OIP a connaissance à travers les courriers des détenues et les rapports de ses intervenants.

Il a tout d'abord évoqué la situation des jeunes-filles mineures que l'on a dû le plus souvent renoncer à placer en établissement pour mineurs, en raison de leur très faible nombre, et qui sont donc incarcérées dans les mêmes établissements que les adultes. Il a regretté qu'aucune autre solution plus satisfaisante n'ait pu être trouvée.

Il a ensuite dénoncé les conditions dans lesquelles s'effectuent les soins sanitaires, relevant qu'une consultation des personnes détenues lancée en 2006 dans le cadre des états généraux de la condition pénitentiaire - consultation sous pli fermé et gérée par l'institut d'étude de marché et d'opinion BVA - avait débouché sur le constat du caractère très insuffisant de la prise en charge sanitaire et de la préparation à la sortie. Il a également précisé que, d'après une enquête réalisée auprès des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) - services médicaux des prisons -, la plupart d'entre elles ne disposaient même pas du matériel nécessaire aux consultations régulières en gynécologie, et que faute d'avoir bénéficié d'un suivi préventif, les détenues devaient ensuite être soignées dans des hôpitaux de proximité. Il a rappelé que les UCSA avaient été interrogés dans le cadre du plan cancer et qu'un tiers d'entre elles ne connaissait même pas ce plan.

Il a également tenu à souligner que, si les statistiques au plan national semblaient indiquer que les femmes ne connaissaient pas la surpopulation carcérale, cette affirmation devait être fortement nuancée dès que l'on procédait à un examen établissement par établissement. Il a cité quelques chiffres de septembre 2009 relatifs au taux d'occupation des établissements féminins : le centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania en Polynésie française était ainsi occupé à 380 %, la maison d'arrêt de Saint-Etienne à 188 %, tout comme l'établissement de Saint-Denis à la Réunion, et la maison d'arrêt de Bonneville dans les Alpes à 175 %. Il a également rappelé que Fleury-Mérogis était en permanence occupé à un taux oscillant entre 130 et 150 %. Il a évoqué les conséquences de cette surpopulation : promiscuité, violences, absence d'activités...

S'agissant du manque d'accès aux activités, il a précisé que celui-ci est d'autant plus sensible que l'établissement ou le quartier est petit. Il a indiqué que les activités proposées font l'objet d'un rapport accessible au public. Pour les femmes, ces activités sont particulièrement réduites et témoignent de la persistance de stéréotypes : cuisine, couture, maquillage et, dans le meilleur des cas, un peu d'informatique.

Il a également évoqué l'accès au travail trop restreint des détenues, indiquant par exemple qu'à Fresnes on proposait à des détenues étrangères des travaux ingrats et mal rémunérés qu'elles acceptaient néanmoins pour envoyer un peu d'argent à leur famille.

Il a enfin cité les difficultés sur lesquelles l'OIP est régulièrement alerté en matière de maintien des liens des détenues avec leurs enfants à l'extérieur, difficultés encore plus grandes pour les sans-papiers car l'établissement d'un permis de visite est subordonné à la présentation de papiers d'identité.