Intervention de François Bès

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Florence Aubenas présidente de l'observatoire international des prisons oip accompagnée de M. François Bès responsable national de la santé et coordinateur pour l'île-de-france de l'oip

François Bès :

a ensuite expliqué que les détenues perdaient souvent le bénéfice de leurs droits sociaux, le placement des enfants tendant à accélérer la suppression des allocations. Il a également cité l'exemple de femmes détenues ayant avec elles un jeune enfant et qui, devant comparaitre devant le juge, n'ont d'autre solution que de le confier aux surveillantes ou aux autres détenues. Il a souligné, pour beaucoup d'enfants vivant avec leur mère, la difficulté à supporter le rythme de vie carcérale.

Il a dénoncé la situation, régulièrement signalée par la directrice et le responsable UCSA de Fleury-Mérogis, de très jeunes mineures probablement de moins de 13 ans, incarcérées faute d'autre solution : en effet, la prison apparaît comme le seul moyen de les extraire d'un réseau de prostitution, ces jeunes-filles fuguant lorsqu'elles sont placées en foyer. Il a jugé choquant que l'on puisse considérer la prison comme le meilleur endroit pour sortir ces jeunes-filles de la prostitution, les juges aux affaires familiales et les éducateurs ne disposant pas actuellement d'autre option.

Il a ensuite indiqué que l'accès aux soins des détenues était insuffisant : conditions d'hygiène déplorables (état des douches lamentable à Fleury-Mérogis, absence de toilettes), femmes entravées pendant leur transfert à l'hôpital, et même pendant l'accouchement (celles qui refusent cette entrave doivent accoucher sous le regard du personnel de surveillance). Il a signalé qu'une circulaire était intervenue pour limiter le « menotage » mais jugé que le problème n'était pas résolu lors de leur transfert vers l'hôpital puisque les femmes sont menottées alors même que le travail a commencé, ni lors du trajet de retour où la détenue est également menottée et le nouveau né confié à l'un des membres de l'administration pénitentiaire. Il a signalé que, de manière générale, la présence du personnel de surveillance lors d'examens médicaux incitait beaucoup de détenues à refuser de se faire soigner.

Il a également exposé les difficultés rencontrées par les personnes transsexuelles ou transgenre qui, n'ayant pas encore l'état civil correspondant à leur changement de sexe, n'ont accès ni aux traitements hormonaux ni au psychiatre et sont, en outre, exposées aux agressions de codétenus.

a précisé à Mme Michèle André, présidente, qu'à Fleury-Mérogis, il y avait en permanence entre cinq et quinze travestis ou transsexuels. L'administration pénitentiaire est généralement réactive et compréhensive à leur égard, mais la réglementation relative à la séparation des sexes contribue à les isoler encore plus.

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