Intervention de Michèle André

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants accompagnée de Mme Carol Bizouarn magistrate et conseillère de la défenseure des enfants

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

a d'abord demandé des précisions sur le rôle de la défenseure des enfants, dont elle a souhaité que la fonction soit préservée, particulièrement alors que l'on va célébrer le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Elle a ensuite souhaité savoir si le champ d'intervention de la défenseure des enfants couvrait la totalité des lieux de privation de liberté, c'est-à-dire aussi bien les prisons, les centres éducatifs fermés, que les centres de rétention ou encore les hôpitaux psychiatriques. Elle a également demandé s'il existait des spécificités propres à la situation des jeunes filles mineures dans les centres éducatifs fermés. Elle a enfin évoqué la situation des enfants de moins de dix-huit mois, emprisonnés avec leur mère ainsi que la problématique du maintien des liens familiaux avec les enfants restés à l'extérieur de la détention, notamment les conditions dans lesquelles les enfants effectuent des visites à leur mère en milieu carcéral. Elle a également posé la question du traitement réservé aux enfants dans les centres et les lieux de rétention administrative ainsi que dans les zones d'attente.

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