Intervention de Carol Bizouarn

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants accompagnée de Mme Carol Bizouarn magistrate et conseillère de la défenseure des enfants

Carol Bizouarn, magistrate et conseillère de la défenseure des enfants :

a ensuite abordé la question du maintien des liens familiaux des femmes détenues avec leurs enfants, en distinguant deux niveaux d'analyse : un premier niveau constitué par le maintien des liens familiaux lorsque l'enfant est auprès de sa mère détenue et un second niveau constitué par le maintien des liens lorsque l'enfant est extérieur à la détention alors qu'un de ses parents est détenu.

Elle a tout d'abord expliqué que lorsque l'enfant était auprès de sa mère, il n'était bien évidemment pas considéré comme détenu et qu'il gardait en théorie sa liberté, mais qu'en réalité, il intégrait très vite toutes les règles relatives à la détention, ce qui pouvait avoir des conséquences importantes sur son développement et qui justifiait de chercher à déterminer de manière approfondie si son intérêt était ou non de rester auprès de sa mère. Elle a rappelé que l'institution du Défenseur des enfants avait pour mission de se placer du côté de l'intérêt de l'enfant, ce qui impliquait de prendre en compte tant son intérêt de maintenir des liens avec sa mère détenue que les conditions de son développement personnel et psychique.

Elle a indiqué que la réglementation actuelle prévoyait un aménagement spécial pour permettre d'accueillir des enfants en détention, notamment des cellules isolées et des espaces consacrés à l'enfant au sein de la détention, mais avec l'inconvénient d'un éventuel isolement de la mère et de son enfant, qui pouvait couper la mère de toute vie sociale au sein de la détention ou encore favoriser un rapprochement trop fusionnel avec l'enfant.

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