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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants accompagnée de Mme Carol Bizouarn magistrate et conseillère de la défenseure des enfants
Michèle André, présidente, Mme Carol Bizouarn :En réponse à Mme Michèle André, présidente, Mme Carol Bizouarn a indiqué que c'était la mère détenue qui décidait du maintien ou non de son enfant auprès d'elle. Elle a déploré qu'aucune évaluation pluridisciplinaire pour orienter la mère dans ce choix ne soit prévue par la loi ou les textes réglementaires, même si des pratiques d'évaluation pouvaient exister empiriquement. Elle a d'ailleurs évoqué le rapport d'activité de 2004 du Défenseur des enfants, qui avait proposé d'instaurer une évaluation pluridisciplinaire des demandes de rencontres entre l'enfant et le parent détenu et des demandes de maintien de l'enfant auprès de sa mère détenue afin d'évaluer si l'enfant et la personne détenue sont en mesure de supporter cette réalité et ses effets potentiels. Elle a regretté que cette recommandation n'ait pas été suivie d'effets.
