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Intervention de Carol Bizouarn
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants accompagnée de Mme Carol Bizouarn magistrate et conseillère de la défenseure des enfants
a indiqué que les conseillers d'insertion et de probation intervenaient régulièrement et étaient particulièrement vigilants à l'égard des mères adultes détenues mais qu'il leur manquait néanmoins le regard pluridisciplinaire nécessaire à une évaluation complète et précise de la situation de ces femmes. Elle a par exemple regretté que les services médico-psychologiques n'interviennent pas de manière spécifique à l'égard des mères détenues. Elle a par ailleurs évoqué, d'une façon plus générale, les difficultés de collaboration entre les personnels exerçant en milieu de détention, liées au cloisonnement des différents métiers au sein de l'univers carcéral. Elle a ajouté que la bonne coopération des services au sein de l'univers pénitentiaire reposait en réalité sur la bonne volonté des personnels, mais qu'elle n'était pas organisée.
Elle a également remarqué que cette pluridisciplinarité des services existait au sein des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, placés sous la responsabilité de la Protection judiciaire de la jeunesse mais qu'elle n'existait pas en revanche pour les mères détenues. Elle a indiqué que l'institution du Défenseur des enfants avait également fait des propositions en ce sens dans ses rapports d'activité de 2001 et de 2004 mais qu'elles n'avaient pas été relayées.
Revenant sur la question du maintien des liens des mères détenues avec leur enfant, Mme Carol Bizouarn a ensuite évoqué le cas de l'enfant extérieur à la détention, précisant qu'il était généralement plus difficile pour les hommes que pour les femmes.
Sur ce sujet, elle a indiqué que le maintien des liens pouvait passer par le contact écrit, le contact physique et l'exercice de l'autorité parentale, essentiel et symbolique pour l'enfant.
S'agissant du maintien des liens physiques, elle a relevé que pour le droit de visite en détention, la Défenseure des enfants était souvent saisie du problème de l'éloignement géographique. Sur ce point, elle a regretté que le projet de loi pénitentiaire n'ait pas consacré, au niveau national, le principe du maintien des liens et donc de la proximité géographique alors que ce dernier figure dans les règles pénitentiaires européennes.
