Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carol Bizouarn
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants accompagnée de Mme Carol Bizouarn magistrate et conseillère de la défenseure des enfants
a précisé que l'institution du Défenseur des enfants n'en avait pas été saisie spécifiquement mais que certaines associations de terrain avaient fait état de ce problème.
Elle a ensuite indiqué aux membres de la délégation que, concernant les droits de visite, les difficultés sont aggravées dans deux types de cas :
- d'une part les cas de conflits familiaux, puisque c'est le parent qui est à l'extérieur qui doit prendre en charge et organiser la visite, alors qu'il est parfois la victime du parent qui est en détention dans les cas de violence conjugale ;
- d'autre part le cas des enfants placés à l'Aide sociale à l'enfance dans la mesure où le nombre de mineurs pris en charge par un travailleur social se situe actuellement entre 25 et 30 et rend ainsi très difficile une fréquence des visites supérieure à une par trimestre voire par semestre.
a insisté sur le nécessaire maintien de l'exercice de l'autorité parentale, qui traduit symboliquement la présence du parent détenu auprès de l'enfant. Elle a noté que des améliorations pratiques pouvaient être réalisées dans ce domaine, notamment pour la circulation des informations ou la délivrance des autorisations, précisant que le relai était actuellement assuré par les conseillers d'insertion et de probation. Elle a néanmoins regretté que certaines rigidités administratives freinent l'acheminement des informations dans des situations urgentes comme par exemple les cas d'hospitalisation de l'enfant, et que le circuit permettant aux détenus d'exercer leur autorité parentale au quotidien ne soit pas plus fluide.
