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Intervention de Carol Bizouarn
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants accompagnée de Mme Carol Bizouarn magistrate et conseillère de la défenseure des enfants
Carol Bizouarn, magistrate et conseillère de la défenseure des enfants :
lui a indiqué que la loi prévoyait que les parents détenus conservaient les attributs de l'autorité parentale, sauf ceux qui sont inconciliables avec la mesure de placement de l'enfant. Elle a ajouté que la difficulté résidait dans le fait que seule une autorisation signée par le titulaire de l'autorité parentale pouvait avoir une valeur légale mais que, a contrario, il était souvent très difficile de faire passer cette information à un parent détenu. Elle a précisé que dans le cas d'une hospitalisation de l'enfant, cette difficulté était contournée par l'obligation du médecin de soigner l'enfant même en l'absence d'autorisation parentale.
