Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carol Bizouarn
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants accompagnée de Mme Carol Bizouarn magistrate et conseillère de la défenseure des enfants
a ensuite relevé les difficultés rencontrées pour les mineurs placés dans des centres éducatifs fermés, précisant d'emblée que ces difficultés n'étaient pas spécifiques aux jeunes filles :
- elle a tout d'abord insisté sur le fait que ces centres n'étaient pas fermés physiquement mais juridiquement et qu'il était ainsi difficile, notamment sur le long terme, de faire intégrer cette norme à l'adolescent, et de lui faire comprendre que s'il venait à enfreindre le règlement intérieur ou à fuguer par exemple, il serait alors placé en détention ;
- elle a ensuite indiqué que très peu de centres éducatifs fermés accueillaient les jeunes en urgence mais que les projets de service de la plupart d'entre eux prévoyaient souvent la prise de candidatures sur dossiers ; elle a ainsi précisé que lorsqu'il était requis une détention provisoire à l'encontre d'un adolescent et que des éducateurs, cherchant une alternative à la détention, se tournaient vers les centres éducatifs fermés pour un placement, ceux-ci ne les acceptaient pas d'emblée, ce qui imposait un passage en détention provisoire, dans l'attente de leur placement en centre éducatif fermé.
