Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

a regretté, tout d'abord, les carences des documents budgétaires et les déficiences des indicateurs de performances. Sur le fond de la rénovation de la voie professionnelle, elle a souhaité rappeler qu'elle n'était pas hostile par principe à la possibilité de conduire certains élèves en trois ans jusqu'au baccalauréat professionnel mais s'était inquiétée des conséquences d'une généralisation brutale qui mettrait en difficulté les plus fragiles. Le bilan des premières expérimentations étant fortement contrasté, le principe même de la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans était discutable et sa mise en oeuvre au pas de charge suscite l'inquiétude. Au terme des auditions menées, elle a acquis la conviction que l'enseignement professionnel était profondément déstabilisé par l'onde de choc de la réforme.

a souligné que la précipitation, conjuguée avec l'absence de doctrine pédagogique, était responsable des dysfonctionnements constatés dans les lycées, en particulier pour la mise en oeuvre des deux heures et demie hebdomadaires d'accompagnement personnalisé. Enseignants, chefs d'établissement et corps d'inspection se rejoignent pour relever des difficultés d'organisation et de construction pédagogique. Les enseignants et les chefs d'établissement sont livrés à eux-mêmes. En l'absence de tout cadrage national qui donnerait une cohérence au dispositif, force est de constater que les pratiques sont toutes différentes d'un lycée à l'autre.

Plus généralement, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis, a attiré l'attention de la commission sur deux écueils qu'entraîne inévitablement une extension incontrôlée de l'autonomie des établissements :

- d'abord, un risque majeur de rupture d'égalité entre les territoires et entre les élèves, que seul un cadre national fort permettrait d'écarter ;

- ensuite, le danger de multiplier les marchandages entre les enseignants et les chefs d'établissement, ce qui ne pourrait que diviser les équipes éducatives et favoriser une concurrence stérile entre les projets.

Outre ces difficultés pédagogiques, elle s'est déclarée préoccupée par l'organisation du parcours menant au nouveau bac professionnel et par la carte des formations. L'offre de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) a été augmentée dans la plupart des académies, dans le but d'absorber les flux dirigés jusqu'à présent vers le brevet d'études professionnelles (BEP). Le risque est que cette stratégie ne conduise à une orientation excessive vers le CAP à l'issue de la 3e.

a souligné combien il serait préjudiciable de restreindre d'emblée l'accès au baccalauréat en le réservant à une minorité. Tant sur le plan de l'équité que de l'efficacité, cela risquerait en effet d'accroître les orientations par défaut en CAP, de consolider les inégalités sociales d'accès à l'éducation et de freiner l'élévation du niveau général de qualification. Elle a souhaité que soit portée une attention particulière aux élèves de 3e en difficulté, notamment à ceux issus de sections de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou de classes d'insertion.

a insisté sur la nécessité d'assurer la cohérence des formations, ce qui implique de garantir l'existence, au niveau d'une même zone géographique, d'une offre à la fois de CAP et de bac professionnel dans des spécialités proches. À défaut, on contraindrait les élèves souhaitant avant tout entrer dans une spécialité donnée à choisir le diplôme existant près de chez eux.

Abordant la question de la rénovation du BEP, qui devient désormais une étape facultative dans l'acquisition du baccalauréat professionnel, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis, a rappelé que le BEP était un diplôme reconnu par les branches professionnelles et bien identifié par les entreprises. En revanche, les nouveaux BEP rebaptisés « certifications intermédiaires » laissent planer beaucoup d'incertitudes, sans que l'on puisse vraiment prévoir la réaction des employeurs. L'articulation de la certification intermédiaire et des programmes scolaires menant au baccalauréat mériterait d'être clarifiée, les rythmes de progression et les exigences n'étant pas les mêmes. L'affaiblissement de la valeur du « BEP rénové » ne pourrait qu'abaisser le niveau général de qualification et accélérer les sorties sans diplôme du système éducatif.

Concernant la « mastérisation » du recrutement des professeurs de lycées professionnels, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis, a fait remarquer que le concours externe ne serait plus ouvert, dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de huit ans de pratique professionnelle ou d'enseignement et d'un diplôme de niveau V. Elle a demandé le rétablissement de cette possibilité de présentation du concours supprimée par le décret du 28 juillet 2009.

Faisant le point sur les dispositifs de préparation à l'orientation installés au collège, notamment le parcours de découverte des métiers et des formations de la 5e à la 3e, le stage d'observation en milieu professionnel et l'option de découverte professionnelle trois heures (DP3), Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis, a jugé que les conditions d'une authentique éducation à l'orientation n'étaient pas réunies. Elle a fait part de sa conviction que tous les dispositifs devraient obéir à certains principes : éviter toute préorientation ; garantir l'égalité entre tous les élèves ; adapter les activités à la maturité psychologique des élèves ; assurer au préalable une formation adaptée des enseignants ; enfin, évaluer chaque séquence à intervalles réguliers.

Pour accroître la cohérence du parcours de découverte et aider l'élève à réfléchir à son projet personnel, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis, a proposé un accompagnement dans la durée par un adulte référent, spécialement formé pour cela. Elle s'est inquiétée de l'extinction du recrutement des conseillers d'orientation-psychologues. Pour conforter leur position, elle a proposé la création, au sein de l'Éducation nationale, d'une direction de la psychologie, qui regrouperait les actuels psychologues scolaires du primaire et les conseillers d'orientation-psychologues. Le statut et les spécificités de ces derniers seraient maintenus et ils disposeraient ainsi l'infrastructure administrative nécessaire pour repérer à temps les difficultés susceptibles de retentir sur les apprentissages et d'empêcher une orientation positive pleinement choisie.

En conséquence, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis, a proposé à la commission d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

À l'issue de la présentation des avis, un débat s'est engagé entre les membres de la commission sur l'enseignement scolaire, puis sur l'enseignement professionnel et enfin sur l'enseignement agricole.