Intervention de Alain Vidalies

Notre groupe a souvent défendu cette mesure. Au plan juridique, le raisonnement de M. Blanc ne tient pas : le nom du conjoint survivant figure bien sur l'acte de décès, alors qu'il n'avait pas vocation successorale jusqu'à la loi de 2001 ! Le rapporteur craint sans doute que les personnes pacsées ne revendiquent un droit de succession, et veut édifier des barrières. Mais il faut résoudre des problèmes humains très concrets : dans la circonscription de Mme Alliot-Marie, une personne est décédée pendant l'absence de son partenaire et a été incinérée ; lorsque son compagnon est revenu, il a demandé l'urne, mais la société funéraire la lui a refusée, au motif qu'elle ne disposait d'aucun document l'y autorisant. Les associations nous interpellent. Cette mesure améliorerait notre droit et simplifierait la vie quotidienne de nos concitoyens. La position du Sénat me parait sage et nullement imprudente.