Intervention de Etienne Blanc

Cet article vise à améliorer la situation des usagers des services de distribution d'eau. En cas de fuite, leur facture s'alourdit gravement. Or il existe d'importantes disparités de traitement : les exploitants appliquent des règlementations variables, et les affaires sont même réglées au cas par cas : tantôt on affranchit l'usager de la facture d'assainissement et on procède à la réfaction de la facture d'eau, tantôt on procède autrement. Il faut inciter les exploitants - collectivités ou délégataires - à mieux surveiller la consommation des usagers et à déceler les anomalies : c'est tout à fait possible techniquement.

Nous proposons donc qu'en cas de forte augmentation de la consommation, l'usager soit mis en demeure de recourir à une entreprise pour réparer la fuite ; l'entreprise devra justifier son intervention par une facture. Pour le paiement, nous préconisons une solution forfaitaire : l'usager n'ayant pas surveillé son bien ni sa consommation d'eau serait tenu de payer le double de sa consommation moyenne au cours des dernières années. Ce dispositif nous paraît clair, simple et uniforme. On dit qu'il représente une contrainte excessive pour les exploitants, mais il faut les inciter à surveiller la consommation des usagers ; d'ailleurs les fuites ne pèsent que faiblement sur la facture des autres usagers.