Intervention de Hervé Maurey

Est-il raisonnable d'alourdir les charges des collectivités et d'instituer de nouvelles normes s'imposant à elles, à l'heure où tout le monde s'accorde à dire qu'il faut simplifier les normes ? Ce dispositif très complexe n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Selon le médiateur de l'eau, quelques dizaines de cas seulement sont à déplorer pour l'an dernier. Ces affaires sont réglées sans difficulté par les services d'eau et d'assainissement.