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Intervention de Jean-Michel Clément
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Jean-Michel Clément, député :
La position de l'Assemblée nationale me paraît sage. Sans alourdir les charges des exploitants, il faut responsabiliser les usagers, et instituer une règle unique.
