Intervention de Jean-Michel Clément

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Jean-Michel Clément, député :

Je souscris à ce que vient de dire M. Sueur. Il faut moraliser ce genre de pratiques : les appartements à temps partagé ont été importés d'Amérique du Nord, où l'on a d'ailleurs cessé d'en vendre, à cause de multiples dysfonctionnements. Les journaux financiers déconseillent d'en acheter - je rappelle qu'il s'agit de produits financiers et non de biens immobiliers. En permettant aux héritiers de se retirer des sociétés, on engagera à la prudence les banques et les sociétés privées qui vendent de tels produits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion