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Intervention de Etienne Blanc
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Etienne Blanc, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Un alinéa ajouté par le Sénat nous pose problème. Le chèque-emploi associatif doit obéir à la directive européenne de 2003 sur l'aménagement du temps de travail, qui impose que les congés soient effectivement pris et que l'on ne puisse choisir entre congés et rémunération supplémentaire.
